CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations entre DOGNONOS et ses clients, dans le cadre d’une vente à distance de biens. Toute commande passée sur le site internet http://www.dognonos.fr implique l’acceptation des conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

DOGNONOS peut modifier à tout moment tout ou partie de ces présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

  1. COORDONNEES DE LA SOCIETE DOGNONOS

Siège social de la société DOGNONOS : 5 Route Nationale, 15800 POLMINHAC

819 687 443 R.C.S. AURILLAC
Capital social : 1 000 euros

Pour contacter la société DOGNONOS :

Par email : contact@dognonos.fr

Via la rubrique « Information/Contactez-nous »

Par courrier :    

SAS DOGNONOS
5 Route Nationale
15800 POLMINHAC

 

  1. PRIX

Il est précisé que les prix indiqués sur le site http://www.dognonos.fr sont réservés aux particuliers résidant en France métropolitaine.

Les prix figurant sur le site http://www.dognonos.fr sont exprimés en euros et s’entendent Hors Taxes TVA non applicable, hors participation aux frais d’expédition (sauf indication explicite).

Le site DOGNONOS peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande.

  1. COMMANDES

VALIDATION DE LA COMMANDE

Lorsque vous valider la commande vous acceptez les présentes conditions générales de vente, les prix et quantités des produits commandés.

DOGNONOS ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

La création d’une commande sur le site http://www.dognonos.fr et sa validation par le client intervient au moment où le paiement est accepté par le système. Dès cet instant la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.

TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Une fois que votre règlement nous est parvenu votre commande est expédiée sous 48/72h selon la disponibilité des produits et des conditions générales des transporteurs.

Le traitement des commandes se fait du mardi au vendredi sauf jours fériés (sous réserve de la disponibilité des produits).

Un mail de confirmation est envoyé par DOGNONOS au client pour l’informer de l’expédition de sa commande.

FACTURE

La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de l’entrepôt de DOGNONOS et se visualise sur le site http://www.dognonos.frsur votre compte dans la rubrique « Mon compte ».

RUPTURE DE STOCK

DOGNONOS s’engage à vous prévenir par e-mail de cette rupture de stock et du remboursement dans un délai de 7 jours (sept jours ouvrés) à compter du mail d’alerte.

En cas de rupture de stock, l’acheteur aura la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées et d'annuler sa commande ou d’échanger le produit.

En cas d'indisponibilité d'échange DOGNONOS se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées.

L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de DOGNONOS ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.

En cas de remboursement, si vous avez réglé par CB, DOGNONOS vous rembourse immédiatement la somme de l’article. En cas de règlement par chèque, DOGNONOS vous envoie un chèque de remboursement dans un délai maximum de 15 jours.

 

  1. MODALITES DE REGLEMENTS ET SECURISATION

MODALITES DE REGLEMENTS

Le règlement peut s’effectuer :

  • Soit par Carte bancaire : en passant commande sur le site www.dognonos.fr par l’interface de paiement sécurisé du Crédit Agricole.

La vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement. En cas de refus du paiement, le client est immédiatement informé dans l’interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par le site http://www.dognonos.fr.

  • Soit par Chèque bancaire : en passant commande sur le site www.dognonos.fr et en choisissant le règlement par chèque. Envoyez le chèque à l’adresse postale de DOGNONOS (SAS DOGNONOS, 5 Route Nationale, 15800 POLMINHAC). Pour tout règlement par chèque supérieur ou égal à 90 € merci de nous joindre une photocopie recto / verso de votre carte d'identité ou permis de conduire. Dans le cas où vous ne possédez pas une photocopieuse il suffit de nous communiquer la date de naissance du porteur du chèque et la date de délivrance de la pièce d'identité.

Le chèque devra être émis à l’ordre de DOGNONOS. Les commandes de plus de cent quatre-vingt (180) euros ne seront traitées qu’après encaissement du chèque.

DOGNONOS conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant huit (8) jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.

  • Soit par PAYPAL : en passant commande sur le site www.dognonos.fr par l’interface de paiement sécurisé de Paypal.
  • Soit par Virement bancaire : en passant commande sur le site www.dognonos.fret en choisissant le règlement par virement, expédition de votre commande après réception du virement.

DEFAUT DE PAIEMENT

La société DOGNONOS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

SECURISATION DANS LES OPERATIONS DE PAIEMENT

Vos achats sur www.dognonos.fr sont 100 % sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements.

Lors du paiement par Carte Bancaire, vous êtes directement dirigé vers le site de paiement sécurisé du Crédit agricole.

Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Notre société SAS DOGNONOS n’a pas d’accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Dans le cadre de la lutte anti-fraude, DOGNONOS met en place le paiement sécurisé et authentifié « 3D Secure » sur les transactions bancaires effectuées lors de la validation de votre commande.

3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.

En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.

La procédure de retour étant différente selon le produit retourné, le client devra contacter la société DOGNONOS par mail en se connectant à son compte client DOGNONOS.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. Les articles personnalisés (médailles…) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

DOGNONOS s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (couts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les produits.

DOGNONOS s’engage à rembourser le(s) article(s) selon le même mode de paiement que celui du client. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

  1. RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335), DOGNONOS se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix en principal et des frais.

      7.LIVRAISON

FRANCO DE PORT

Les frais de port sont offert sur le site http://www.dognonos.fr dès 39 € TTC d'achats sauf articles avec étoile * où l’acheteur doit nous contacter par email : contact@dognonos.fr

Si votre commande est inférieure à 39 € TTC, une somme forfaitaire de 7 € vous est demandée pour la participation aux frais de traitement et d’expédition de vos articles quelque soit le nombre d’articles et pour toute destination en France métropolitaine.

ADRESSE DE LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande, en France métropolitaine.

Le client s'engage à transmettre, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.

Le client s'engage également à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

MODALITES DE LIVRAISON

DOGNONOS a sélectionné plusieurs modes de livraison et plusieurs transporteurs. Les transporteurs référencés par DOGNONOS sont : La Poste (Colissimo Suivi), TNT domicile, TNT relais et TNT bureau.

Le site met automatiquement TNT en transporteur pour tout les articles mais les colis de petite taille et d'un poids ne dépassant pas 2kg sont expédiés par LA POSTE et non par TNT.

Les commandes excédant 70 kg ne peuvent pas bénéficier d’une livraison Express.

Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrés pour les articles en stock.

Le traitement des commandes se fait du mardi au vendredi sauf jours fériés (sous réserve de la disponibilité des produits).

Une fois que votre règlement nous est parvenu votre commande est expédié sous 48/72h selon la disponibilité des produits et des conditions générales des transporteurs.

DOGNONOS ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

Un mail de confirmation est envoyé par DOGNONOS au client pour l’informer de l’expédition de sa commande.

Dès la prise en charge de la commande dans le réseau du transporteur choisi par le client, un numéro de colis est communiqué à ce-dernier pour lui permettre de suivre son colis à tout moment sur le site du transporteur. Le numéro de suivi est aussi disponible sur le site http://www.dognonos.fr dans la rubrique « Mon compte/Mes commandes ».

PROBLEMES DE LIVRAISON

En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire reçoit un avis de passage l’invitant à retirer son colis pendant un délai de 15 jours. 

L’acheteur ou le destinataire est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage du colis et son contenu. Si l’acheteur  ou le destinataire constate une avarie ou un manquant, il doit impérativement refuser le colis en le notant sur le récépissé de transport et signaler l’incident à DOGNONOS dans un délai maximum de 2 jours à réception du colis, si ce délai n’est pas respecté le droit de réclamation cessera d’être acquis. En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrés. Votre commande vous sera alors réexpédiée gratuitement.

Sans contrôle ni réserve de votre part à la réception de la marchandise, la garantie de perte ou de dommage ne pourra pas fonctionner et nous ne pourrions plus vous retourner vos produits.
En cas de non-conformité entre la commande reçue et la commande passée, vous devrez adresser une réclamation par email à l’adresse suivante : contact@dognonos.fr.

 

  1. CAS DE FORCE MAJEURE

DOGNONOS n’est pas responsable ni du retard, ni du défaut de délivrance et éventuellement de livraison en cas d’incendie, grève totale ou partielle, inondation, pénurie d’approvisionnement, modification dans la fabrication et généralement dans tous les cas constitutifs de force majeure ou de cas fortuit aux termes de la loi et de la jurisprudence.

 

  1. GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur, bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

  • Article L1641 du Code Civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait qu'un moindre prix s'il les avait connus.

  • Article L1648 premier alinéa :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée, par l'acquéreur dans un délai de deux ans, à compter de la découverte du vice.

Conformément, aux dispositions de l'article 211-15 ci-dessous reproduction des articles : L 211-4, L 211-5 et L 211-12 ;

  • Article L211-4 :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

  • Article L211-5 :

Pour être conforme au contrat, le bien doit être :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

  • Article L211-12 :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.